Conseils municipaux et actes administratifs
La commune de Mortagne-sur-Sèvre publie sous format électronique les délibérations du conseil municipal, les arrêtés et les décisions du maire et du CCAS à caractère réglementaire.
Ordre du jour et procès verbaux des conseils municipaux
Arrêtés et décisions municipales à compter du 1er mai 2023
Arrêtés et décisions du CCAS à compter du 1er mai 2023
Recueil des actes administratifs – 1er trimestre 2023
