Enquête publique : modification du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Mortagne-sur-Sèvre.
Ouverture d’une enquête publique du 27 septembre au 11 octobre 2024.
La Loi « Liberté de Création Architecture et Patrimoine » du 7 juillet 2016 a transformé les AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) en Secteurs Patrimoniaux Remarquables (SPR) dans lesquels un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) a valeur de servitude d’utilité publique.
Ces documents ont pour objectifs de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
À Mortagne-sur-Sèvre, le secteur protégé couvre notamment la vallée de la Sèvre, Evrunes, Saint-Hilaire, Rochard, et des bâtiments agricoles locaux, ainsi qu’un périmètre élargi autour du centre de Mortagne. Les règles de ces secteurs complètent le PLUi notamment en matière d’aspect architectural, définition des formes, de matériaux à employer, de techniques de mise en œuvre.
La Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables Intercommunaux du 25 avril 2024 a donné un avis favorable au projet de modification du SPR et du PVAP de Mortagne-sur-Sèvre.
Afin que les habitants puissent exprimer leur avis sur cette proposition, une enquête publique est ouverte du vendredi 27 septembre 2024 à 9h, au vendredi 11 octobre 2024 à 17h30.
Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de l’enquête en version papier au siège de la Communauté de communes, à la Mairie de Mortagne-sur-Sèvre et en version numérique sur ce site à partir du 27 septembre 2024.
Consultez l’avis d’enquête public
