Carte Nationale d’Identité

L’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) se fait à Mortagne-sur-Sèvre, une pré-demande en ligne est à réaliser avant une prise de rendez-vous en mairie.

Obtenir une carte nationale d’identité (cni)

Pour faire une demande de carte nationale d’identité, voici la liste des pièces à joindre, la prise de rendez-vous est en bas de page.

  • Le formulaire de pré-demande ou son numéro de validation :

JE REMPLIS MA PRE-DEMANDE EN LIGNE

  • 1 photographie d’identité aux normes, datant de moins de 6 mois (bouche fermée, front dégagé, pas de barrette ni bandeau) ;
  • 1 justificatif de domicile de moins d’1 an (document original)
    Si la personne majeure réside chez un proche (parent, amis …) :
    – Une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeur certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois, accompagné de sa pièce d’identité originale.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS 

  • L’avis d’impôt de chacun des parents de l’enfant ;
  • La pièce d’identité du parent donnant l’autorisation d’établir le titre d’identité ;
  • En cas de divorce ou de séparation:
    – Une copie de la décision de justice mentionnant la résidence principale de l’enfant ;
    – En l’absence de jugement : une attestation sur l’honneur signée des deux parents mentionnant la résidence principale de l’enfant accompagnée de leurs pièces d’identité originales ;
    – Si l’enfant réside en alternance chez son père et sa mère : joindre un justificatif de domicile au nom des parents accompagné de leurs pièces d’identités originales.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES POUR UN RENOUVELLEMENT

ATTENTION : Les cartes d’identité établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans pour les personnes majeures au moment de la demande ;

  • L’original de votre carte d’identité périmée
    – Si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ;
    – Si votre carte est périmée depuis moins de 15 ans, son renouvellement ne sera accordé que si vous avez changé de domicile ou d’état-civil, ou si vous justifiez d’un voyage à l’étranger ;
  • En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité :
    – déclaration de perte à faire en Mairie ou déclaration de vol à faire en gendarmerie ;
    – ⇒ 25 euros en timbre fiscal (attention cet achat a pu être réalisé au moment de la pré-demande) ;
    – Un passeport en cours de validité ou un acte de naissance + une pièce officielle avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport…) ou l’avis d’impôt.

PRENDRE RENDEZ-vous à mortagne-sur-Sèvre


Plus d'informations

Si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original :

  • Avis d’imposition ou non-imposition ;
  • Attestation d’assurance de logement ;
  • Quittance de loyer non manuscrite ;
  • Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone ou ordure ménagère ;