Le principe

Le cadre réglementaire de la commande publique est régi par le décret d’application n°2018-1075 du 03/12/2018 portant la partie réglementaire du code de la commande publique et par l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant la partie législative du code de la commande publique. 

Les marchés publics sont des contrats conclus par la collectivité territoriale à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ils doivent respecter les trois principes suivants :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence de la procédure

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Selon le montant estimé du marché public et les besoins définis par la collectivité, il existe différentes procédures à mettre en place telles que l’appel d’offres ou la procédure adaptée afin de respecter les principes susvisés et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire, celle qui offre le meilleur rapport qualité/prix.

Liste des marchés publics 2023 – entre 25 000 et 40 000 € HT