Déploiement des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables, dite loi « APER », fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Vous trouverez à votre disposition :

1.Des cartes filières (à consulter sous format papier en mairie et sous format numérique) :

• Carte filière chaleur renouvelable
• Carte filière hydroélectrique
• Carte filière méthanisation
• Carte filière photovoltaïque

2.la notice de constitution des ZAENR : la notice de constitution des ZAENR

3.le registre numérique de Mortagne-sur-Sèvre : registre numérique