Étude d’échange d’un chemin rural – Avis au public
Le 6 décembre 2022, par délibération, le conseil municipal de la commune de Mortagne-sur-Sèvre a ordonné le lancement du l’étude d’un projet d’échange de parcelles supportant un chemin rural ayant pour objet de modifier son tracé. Le dossier présenté porte sur l’échange et le déplacement du chemin rural cadastré section ZC numéros 42 et 44 d’une superficie totale de 5 463 m² situé lieudit « Les Landes ».
Les pièces du dossier seront consultables à l’Hôtel de Ville de Mortagne-sur-Sèvre, pendant toute la durée de la consultation, soit du jeudi 15 décembre 2022 à partir de 8h30 au lundi 16 janvier 2023 à 17h30 aux jours et horaires habituels d’ouverture :
- Le lundi : de 8h30 à 12h30 et de 15h à 17h30,
- Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30,
- Le samedi : de 9h à 12h.
Les pièces du dossier sont également disponibles en ligne :
Avis au public / Dossier d’information
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ou les adresser par écrit :
- par lettre postale adressée en mairie de Mortagne sur Sèvre à l’adresse suivante : Mairie de Mortagne-sur-Sèvre BP 21037 – 85291 Mortagne-sur-Sèvre,
- ou par voie électronique à l’adresse service.urbanisme@mortagnesursevre.fr (avec en objet : « observation échange d’un chemin rural »).
Seules seront prises en compte les observations parvenues pendant la durée de la consultation. Elles seront ensuite annexées au registre tenu à la disposition à la mairie.
A l’issue de la consultation, le conseil municipal délibérera sur ce projet d’échange.
