[COVID-19] Informations aux entreprises
Aides aux TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » pour l’achat d’équipements de protection (ex : pose de vitre ou plexi, matériel permettant de guider et faire respecter les distances, installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps… les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée précédemment).
COVID-19 : l’État et les collectivités se mobilisent aux côtés des acteurs économiques et des acteurs bancaires pour soutenir les entreprises impactées et leur apporter des solutions concrètes :
-Prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle,
-Report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
-Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
-Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
-Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via le Médiateur des Entreprises,
-Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.
TÉLÉCHARGER LA NOTE DE LA DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE
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Le Conseil Régional des Pays de la Loire a mis en place :
- un numéro vert régional pour les entreprises : 0 800 100 200
- un numéro vert régional pour les associations culturelles et sportives : 0 800 200 402
- une adresse mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
6 mesures exceptionnelles sont mises en œuvre :
1. Pays de la Loire Urgence Solidarité : subventions de trésorerie destinées aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’ESS
2. Prêt Rebond (en partenariat avec BPI) : prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000 € destiné aux PME
3. Report des avances remboursables pour les 6 prochains mois
4. Pays de la Loire Garantie : permet d’offrir une garantie auprès des banques à hauteur de 80% du prêt (co-intervention à parité Région / Bpifrance) et instruction du dossier par Bpifrance, au profit des TPE, PME, PMI et ETI
5. Pays de la Loire Redéploiement (PME) : prêt sans garantie de 50 000 € à 500 000 € au TEG de 2,03% remboursable en 4 ans après un différé de remboursement du capital de 3 ans minimum, avec contreparties bancaires
6. Fonds d’urgence Evènements pour les associations, afin de maintenir les aides aux événements annulés et le renforcement des aides existantes
Une équipe de conseillers économiques régionaux est mobilisée afin d’informer, orienter et répondre aux besoins des entreprises en difficulté.
Pour toutes questions relatives à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises dans la région, mais aussi pour indiquer d’autres contacts utiles en lien avec les acteurs de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises, la DIRECCTE a également mis en place un numéro d’appel : 02 53 46 79 69 et une adresse mail générique : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr
La DIRECCTE prend contact individuellement avec chaque entreprise pour établir un diagnostic de la situation et retenir les mesures adaptées.
Ces informations sont transmises à la direction générale des entreprises (DGE) pour organiser au mieux une réponse nationale.
Les aides aux entreprises
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE VOUS ACCOMPAGNE
Vous retrouverez en cliquant sur le lien ci-dessous « LES AIDES NATIONALES ET REGIONALES » un panorama des aides aux entreprises, proposées par l’État et la région Pays de La Loire.
Vous rencontrez peut être des difficultés ou avez des questions concernant la mise en place des solutions proposées ?
Le Service Développement économique de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne se tient à votre disposition pour vous accompagner et faciliter vos démarches.
Afin de nous aider à identifier les sujets posant des problèmes, et répondre au mieux à vos questions et vos besoins, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire :
