Enquête publique demande d’autorisation formulée par la SAS Viennoiserie Ligérienne : Rapport et conclusions

Consultez le rapport et les conclusions (avis favorable) du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de la SAS Viennoiserie Ligérienne d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre sur www.vendee.gouv.fr