Enquête publique plan déchets du 1er avril au 2 mai 2019

Information

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire.

Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Vous trouverez à l’adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, au format numérique et téléchargeable.